Le présent document régit les conditions générales d’utilisation du site internet www.carre-shop.com (« le Site ») ainsi que les conditions générales de vente (les « Conditions ») entre la société D SENTEURS et toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, non commerçante et agissant pour ses besoins personnels souhaitant utiliser le Site (« l’Utilisateur ») ou effectuer un achat sur le Site (« le Client »).
Avant toute utilisation du Site, il est recommandé de lire les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies ainsi que notre politique de protection des données personnelles (la « Politique de Protection des Données ») accessible à l’Article 11 – Politique de Protection des données personnelles ci-après.
L’utilisation du Site ou la passation d’une commande sur celui-ci vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions ainsi que de la Politique de Protection des Données au moment de la commande.
D SENTEURS se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables à l’Utilisateur ou au Client sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande sur le Site.
D SENTEURS propose à la vente des articles de créateur, de prêt-à-porter et accessoires, uniquement de type africain. Ces produits proviennent directement des producteurs et revendeurs autorisés (« les Produits »).
D SENTEURS propose également une rubrique de produits dédiée à l’univers de la beauté, (les « Produits de beauté »).
La création d’un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.
L’adhésion à notre club de fidélité « Le Club D SENTEURS » nécessite également la création d’un compte. Pour plus d’informations sur le Club D SENTEURS, cliquez ICI.
En créant son compte, le Client accepte notre politique de protection de données et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.
Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client et/ou de supprimer l’ensemble de ses avantages « Club D SENTEURS » en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
Dans l’hypothèse d’une suppression de compte et/ou de la suppression des avantages fidélité « Club D SENTEURS », le Client peut contacter le service client de la Société via le lien suivant : www.dsenteurs.com/contact
Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles :
L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Sans préjudice des stipulations de l’article 1 ci-dessus, D SENTEURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client dans les cas suivants :
À cet effet, le Client est informé qu’afin d’éviter les usurpations d’identité, D SENTEURS peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l’origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien à l’article 11 des présentes.
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€), en livre sterling (£) ou en franc suisse (CHF), selon la devise du pays de commande du Client et d’accès au Site.
Ces prix comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s’entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché.
Les tarifs des différents modes de livraison peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant www.carre-shop.com/livraison
D SENTEURS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu’une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l’objet d’une validation.
La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. D SENTEURS s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, D SENTEURS s’engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l’achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Lorsque que la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l’article 8 – Droit de rétractation ci-après. D SENTEURS recommande au Client d’effectuer une nouvelle commande le jour même afin d’avoir la taille ou le modèle souhaité.
Commandes passées avant 14 heures :
Les commandes validées du lundi au vendredi avant 14 heures sont expédiées le jour même (hors jours fériés).
Commandes passées après 14 heures :
Ces commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14 heures au lundi 14 heures, les commandes validées sont expédiées dès le lundi soir.
Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que D SENTEURS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.
D SENTEURS livre les Produits dans les pays suivants de l’Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, dans les pays suivants situés en dehors de l’Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni et dans les DOM-TOM et le reste du monde par le biais du autre partenaire conformément à leur procédure « DOM TOM et reste du monde » des présentes Conditions.
Sauf en cas de force majeure et à l’exclusion de certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et de règlement par le Client :
Par ailleurs, pour suivre son colis, le Client s’identifiera sur son compte client, puis ira dans la rubrique « Mon espace personnel » et cliquera sur « Mon suivi de commandes ». Le Client est informé qu’il n’y a pas de suivi de livraison les 24 heures suivant la commande, celle-ci faisant l’objet d’un traitement préalable par une plateforme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre l’acheminement de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la passation de la commande.
D SENTEURS propose au Client les modes de livraison détaillés ci-dessous.
Dans toute la France et Corse
Commande avant 14h
Du lundi au vendredi toutes les commandes enregistrées avant 14h sont expédiées dans la journée.
Commande après 14h
Les commandes sont traitées en priorité le premier jour ouvré suivant. À partir du vendredi 14h au lundi 14h, les commandes enregistrées sont envoyées dès le lundi soir.
Nous vous adressons un email lorsque votre colis est expédié depuis notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez également vous rendre sur votre compte dans la rubrique.
LIVRAISON CLICK & COLLECT KIOSQUE – EN 24H À 48H
Centre commercial. Pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 9h, la livraison Click & Collect permet d’être livré le jour même et le lendemain pour les commandes passées après 9h. Les commandes passées le vendredi après 9h et le weekend seront disponibles le lundi matin. Pour retirer votre colis, rendez-vous dans le kiosque sélectionné.
LIVRAISON COLISSIMO – DÉLAI MOYEN : 2 JOURS OUVRÉS
La livraison Colissimo de La Poste permet d’être livré en 48h à 72h en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par la poste du lundi au samedi entre 8h00 et 19h00. Avec Colissimo, vous pouvez choisir entre une livraison à votre domicile, une livraison en bureau de poste.
Livraison à votre domicile :
Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. Si vous êtes absent un avis de passage vous sera laissé par La Poste, afin de vous permettre d’aller chercher votre colis dans votre bureau de poste le plus proche. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à D SENTEURS.
Livraison en bureau de poste ou en points relais :
Vous pouvez choisir le bureau de poste (sans passage préalable de votre facteur à domicile) ou le commerçant à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Un SMS et un e-mail vous sont envoyés pour vous avertir de l’arrivée de votre colis, à compter de ce jour, vous disposez de 10 jours pour retirer votre commande. Une fois ce délai écoulé, le colis est retourné à D SENTEURS. Pour retirer votre colis, pensez- à vous munir d’une pièce d’identité.
Dans tous les cas, dès le lendemain de l’expédition de votre commande, vous pourrez suivre votre colis sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois à l’aide du n° de votre colis qui vous a été transmis par email lors de son expédition ou grâce au lien présent dans le suivi de votre commande sur votre espace personnel D SENTEURS. Il peut arriver que votre relais habituel ne soit pas accessible, dans ce cas nos transporteurs déposeront votre colis dans le relais le plus proche
LIVRAISON VIP – EN 3H DE 10H À 20H
Livraison sur Paris et quelques villes limitrophes Ce service unique vous offre un confort de livraison exceptionnel en vous permettant d’être livré(e) à votre domicile ou au bureau le jour même de votre commande (hors week-end).
Pour bénéficier de ce service, il vous faut seulement passer votre commande du lundi au vendredi,
– avant 9h, pour être livré à votre domicile ou au bureau de 10h à 14h.
– avant 14h, pour être livré à votre domicile ou au bureau de 15h à 18h.
Lors de votre commande, vous sélectionnez la tranche horaire souhaitée, sous réserve de places disponibles. Au cas où vous ne recevriez pas votre colis ou si vous n’aviez pas de nouvelles de notre livreur, vous pouvez directement contacter notre service client par mail serviceclient@dsenteurs.com
AVANTAGE FIDÉLITÉ CLUB D SENTEURS :
La livraison VIP est offerte pour les clients PREMIUM pour toute commande d’un minimum d’achat de 150€.
La liste des codes postaux éligibles est accessible via le lien suivant : www.carre-shop.com/livraison
Les villes desservies par le service VIP et Chrono RDV figurent sur la carte ci-dessous :
La liste des codes postaux éligibles est accessible est accessible via le lien suivant : www.dsenteurs.com/livraison
Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 5 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous).
Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d’option de livraison :
Délai moyen de livraison par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif :
Allemagne : 2 à 3 jours Autriche : 3 à 4 jours
Belgique : 2 jours
Espagne : 2 à 3 jours
Irlande : 2 à 3 jours
Luxembourg : 2 jours
Pays-Bas : 2 jours
Portugal : 2 à 5 jours
Slovaquie : 3 jours
Slovénie : 3 à 4 jours
Chrono Relais Europe :
La livraison standard en relais PickUp® est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours en fonction du pays destinataire (voir tableau ci-dessous).
Délai moyen de livraison en relais PickUp® par pays (en jours ouvrés) fourni par le transporteur à titre indicatif :
Allemagne : 2 jours
Autriche : 3 jours
Belgique : 2 jours
Espagne : 2 jours
Luxembourg : 2 jours
Pays-Bas : 2 jours
Portugal : 2 jours
Slovaquie : 3 jours
Slovénie : 3 jours
Chronos Express International :
La livraison express à domicile est disponible pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le délai de livraison est de 1 jour ouvré.
Les Produits beauté sont exclus de ce mode de livraison.
Chrono Classic International :
Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours.
Avec le service Predict de Chronopost, vous avez un large choix d’option de livraison :
Gestion des taxes lors du passage en douane :
Les colis à destination de la Suisse sont soumis à des droits de douane. D SENTEURS s’engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée suisse ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités suisses. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site Suisse, le Client n’aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis.
Colissimo Europe Domicile avec signature
Livraison standard à domicile : Le délai de livraison est en moyenne de 3 à 5 jours.
Avec le service de Parcel Force (équivalent de Colissimo sur le sol Anglais) vous avez un large choix d’option de livraison :
Gestion des taxes lors du passage en douane
Les colis à destination du Royaume-Uni sont soumis à des droits de douane. D SENTEURS s’engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée britannique ainsi que les droits de douane éventuels directement auprès des autorités britanniques. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché sur le site du Royaume-Uni, le Client n’aura aucune taxe supplémentaire à régler lors de la réception de son colis.
Colis Expat
La création d’un compte sur le site de notre partenaire ColisExpat, accessible à l’adresse https://www.colisexpat.com, permet de procéder à l’expédition de sa/ses commande(s) depuis l’adresse logistique française appartenant à notre partenaire ColisExpat. La/les commande(s) sera/seront ré-expédiée(s) depuis cette adresse logistique vers le pays choisi par le Client, Colis Expat prenant en charge l’acheminement du colis depuis cette adresse quel que soit le pays de destination.
Pour obtenir des précisions sur les modes et frais de livraison, suivre le lien suivant www.dsenteurs.com/livraison
Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison par rapport à sa commande et de signaler sans délai toute erreur. Le Client est également tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
Tout colis présentant des anomalies apparentes (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, produit défectueux…) au moment de sa livraison ou du retrait par le Client doit impérativement faire l’objet d’une réclamation adressée au service client dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison ou du retrait via le formulaire: www.dsenteurs.com/contact
Le Client devra retourner le Produit concerné en suivant impérativement la procédure de retour des Produits décrite à l’article 9.1 en précisant le motif de retour « Produit non conforme ». Les conditions d’exercice des garanties légales sont détaillées en article 10 ci-après.
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l’aide des moyens suivants :
En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat.
Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, D SENTEURS a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.
Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte.
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le Site. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site https://www.dsenteurs.com.
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Le montant minimal d’une carte cadeau est de 10€ et peut aller jusqu’à 1000€.
Comment acheter une carte cadeau ?
Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l’annulation de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire.
D SENTEURS n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’utilisation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à D SENTEURS.
Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d’un code par e-mail ou par courrier postal.
Utiliser une carte cadeau sur www.dsenteurs.com
La carte cadeau peut être utilisée sur le site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 1 an.
Si le montant de votre carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte cadeau qui vous sera proposé sur la page « mon paiement sécurisé » lors de votre prochaine commande et disponible sur la page « mes bons d’achat » dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement ou une autre carte cadeau D SENTEURS.
Si le client retourne un article payé avec une carte cadeau alors le remboursement se fera sous la forme d’un avoir qui sera valable 6 mois à partir de la date de sa création. La carte cadeau et l’avoir sont deux moyens de paiement cumulables.
D SENTEURS conserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement par D SENTEURS du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de D SENTEURS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.
En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.
– Notification de la décision de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer D SENTEURS de sa décision de rétractation au moyen du formulaire téléchargeable ICI ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l’adresse 288 Avenue d’Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, soit par courrier électronique à l’adresse serviceclient@dsenteurs.com.
Le Client peut également remplir et transmettre directement au service client le formulaire en ligne via le lien suivant : www.dsenteurs.com/contact. La Société adresse alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable.
– Retour du Produit :
Le 288 Avenue d’Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, France, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à D SENTEURS sa décision de rétractation, en utilisant le bon de retour et l’étiquette de transport téléchargeables dans son espace personnel pour les pays situés dans l’Union Européenne. Concernant les pays situés en dehors de l’Union Européenne, le Client recevra l’étiquette de transport et la facture commerciale via un email de notre prestataire de référence.
La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous.
Pour plus d’informations sur les frais et modalités de retour, cliquez ICI ou consultez la page « Politique de retour » sur votre espace personnel accessible à l’adresse suivante : www.dsenteurs.com/retouretechange
– Exceptions :
Il n’existe aucun droit de rétractation pour :
Le Client :
Spécificités liées aux Produits de beauté :
Les Produits de beauté doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine non descellés avec le film plastique de protection et l’opercule intacts. Les Produits de beauté ne peuvent être essayés, et doivent être à l’état neuf, non ouverts, non utilisés, non abîmés, non salis, non testés.
Pour retourner un Produit de beauté et assurer le maximum de protection aux articles, les Produits doivent être repositionnés dans le colis d’origine, résistant aux différents tests de transport.
2) L’œuvre ne vous convient pas
Pour les commandes livrées en Union Européenne :
Si vous n’êtes pas pleinement satisfait de l’œuvre que vous avez reçue, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour vous rétracter et être ainsi remboursé intégralement de votre commande. Le retour est alors pris en charge par D SENTEURS.
Attention, les œuvres réalisées sur mesure ne sont pas concernées par ce délai de rétractation.
Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne (y compris DOM-TOM) :
Les frais de retour sont à votre charge. N’hésitez pas à contacter notre service clients par mail serviceclient@dsenteurs.com.
Spécificités liées aux masques :
Les masques ne pourront être ni retourné ni échangé pour des raisons d’hygiène.
Utilisation équitable
Si nous constatons une tendance inhabituelle en matière de retours, et notamment que les articles de la commande ont été portés ou que le nombre de retour est trop important (bien plus que le client le plus fidèle D SENTEURS), D SENTEURS se réserve le droit de rendre les frais de livraison et de retours payants pour le client (son compte et tous ses comptes associés). Si vous êtes concernés et que vous pensez que nous avons commis une erreur, veuillez contacter le Service Client, nous nous ferons un plaisir de discuter de cela avec vous.
Union Européenne
Le Client :
Hors Union Européenne
Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client
Par ses propres moyens, c’est à dire avec le transporteur de son choix (La Poste, Chronopost, DHL…) pour les retours depuis la France métropolitaine (Corse comprise) et les pays mentionnés à l’article 3.4 et l’international, hors Suisse. Le Produit est retourné aux risques et aux frais du Client. Ces frais ne seront pas remboursés au Client.
Le Client a la possibilité de retourner son colis de deux façons :
Par Chronopost
Pour les retours depuis la Suisse un montant de CHF 12 au titre des frais de retour sera déduit du remboursement du Client.
Les taxes et droits de douane seront remboursés pour toute commande livrée en et retournée depuis la Suisse
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.
Par Colissimo
Pour les retours depuis le Royaume Uni, un montant de 8£ au titre des frais de retour sera déduit du remboursement au Client.
Le Client ne pourra pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis retour. Il devra envoyer un colis retour par commande.
Toutefois, dans le cas où la Société constaterait le non-respect par le Client des conditions d’exercice du droit de rétractation ou le non-respect des modalités de retour des Produits telles que détaillées en article 9.1 ci-dessus, le Client reconnaît être expressément informé de l’absence de prise en charge par la Société des frais de retour des Produits. Dans cette hypothèse, les frais de transport retour seront déduits du remboursement opéré par la Société au Client.
Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.
La preuve de l’expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l’adresse suivante : D SENTEURS Service Relations Clients 288 Avenue d’Argenteuil 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
D SENTEURS rembourse au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.
S’agissant des frais de livraison initiaux :
– Si l’ensemble des Produits de la commande sont retournés au titre du droit de rétractation, la Société rembourse également les frais de livraison standard liés à l’envoi de la commande (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par D SENTEURS, et dont le détail figure à l’article 3.3 ci-dessus ainsi que sous ICI).
– En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, le remboursement des frais forfaitaires initiaux d’envoi n’est pas dû.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la passation de la commande par le Client (compte bancaire, compte Paypal ou bon d’achat) sauf accord exprès du Client pour utiliser un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. Il est précisé que si le Client est en débit différé, le re-crédit sera également différé, selon les pratiques de la banque du Client.
Si le Client a payé sa commande avec deux modes de paiement dont un bon d’achat, le remboursement se fera au prorata de chacun des moyens de paiement, ce qui signifie que le Client aura forcément une partie du remboursement par bon d’achat.
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Article L 217-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L 217-5 du Code de la Consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
Article L 217-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, D SENTEURS s’engage au choix du Client :
Toutefois, conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
En outre, conformément à l’article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, le Client peut :
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
D SENTEURS s’engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.
Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données ICI.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Produits, afin de solliciter un règlement à l’amiable, le Client peut contacter le service client :
Conformément aux dispositions de l’article L.616-1 du code de la consommation, le Client est informé qu’il peut gratuitement recourir, en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients de D SENTEURS et après démarche préalable écrite du Client non satisfait depuis moins d’un an, à un service de médiation.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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